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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2013 n° 101 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 13ème Chambre - RG n° 2008022303 Jonction RG N° 10/21038 APPELANTS Monsieur G I demeurant chez M. et Mme I K Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1108000291 APPELANT Monsieur E V Adresse 2 Localité 2 Ayant pour avocat postulant la SCP AUTIER Me Jean-philippe AUTIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06803-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/07696 APPELANT Monsieur N V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me François RABION...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° 5 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06821-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 08/15038 APPELANTE SA VALEO Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° , 6 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/06889 - S11/07215 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 07/11950 APPELANTE RG11/06889 et INTIMÉE A TITRE INCIDENT RG 11/07215 S.A.S. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07204-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MELUN section activités diverses RG n° 10/00643 APPELANT Monsieur P X Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Michel SZULMAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2013 n° 107 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 19ème Chambre - RG n° 2007051694 APPELANTES SARL TLM représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 no 119, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17493 Décision déférée à la Cour : arrêt du 23 juin 2010- Cour de Cassation de PARIS-RG no D09066026 DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Lionel X... ......30130 PONT ST ESPRIT domicilié ...à MARSEILLE 13008 Monsieur Bernard X... ......30130 PONT ST ESPRIT Madame Danielle Y... épouse X... ......30130 PONT ST ESPRIT représentés et assistés de Me Frédérique ETEVENARD avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et de Me Corinne VAILLANT de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 no 114, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20472 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13965 APPELANT Monsieur José X...... 93210 LA PLAINE SAINT DENIS et encore chez sa fille Mme Marie Y... ... 91380 CHILLY MAZARIN représenté et assisté de la SCP BLIN Me Michel BLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 et de la SELARL CBS Me Zaïnah SAHABUN substituant Me Gaby COHEN-BACRI, avocats au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 no 117, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03551 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 28 décembre 2011 par le délégué du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris entre d'une part, la SCP d'avocats A... et associés et d'autre part, Mme Juliette X..., M. Nicolas Y... et Mme Elodie Z...- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS...