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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/4760 APPELANTE La S.A. LABORATOIRE HEPATOUM, anciennement dénommée LABORATOIRE FUCA, prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15160 APPELANTS Monsieur H F Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09002677 APPELANTE La SAS HAMMERSON CENTRE COMMERCIAL, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Adresse 2...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 FÉVRIER 2013 no 44, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05728 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 04918 APPELANTS Monsieur Frédéric X...... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Ghislaine Y... épouse X...... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde CHALUT NATAL avocat au barreau de PARIS, toque : R295 et la la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT Me Pascal HORNY avocats au barreau de l'ESSONNE SCP...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 FÉVRIER 2013 no 42, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09831 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 Avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06998 APPELANTS Monsieur Alain-Charles X......... VIETNAM Monsieur Serge Y...... ...VIETNAM Monsieur Paul Z...... ...-BRESIL représentés et assistés de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY Me Alain FISSELIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 et de Me Anne COVILLARD avocat au barreau de LYON LAMY et Associés INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Février 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10584 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section encadrement - RG n° 08/01040 APPELANTE S.A.S. ALKOPHARM venant aux droits de la S.A.S. LABORATOIRES GENOPHARM Adresse 11 Adresse 11 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 FEVRIER 2013 no 43, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11485 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08331 APPELANTS Monsieur Alain X...... 06560 VALBONNE Madame Jacqueline Y... épouse X...... 60270 GOUVIEUX Monsieur Tom X...... 06560 VALBONNE Monsieur Franck X...... 06250 MOUGINS Madame Nathalie X... épouse Z...... 06560 VALBONNE Monsieur Lionel Z... ... 06560 VALBONNE représentés et assistés de la SCP RIBAUT Me Vincent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09785 APPELANTS Monsieur K Z Adresse 4 Localité 11 Représenté par la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 7 - RG n° 07/06680 APPELANT Monsieur Z B U né lz Date naissance 1 1947 à Localité 13 Sud VIETNAM Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2013 n° 20 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - APPELANT Monsieur G R né le Date naissance 2 1922 à Localité 14 POLOGNE Adresse 3 Localité 6 Représent...