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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00435 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 20400864CR APPELANTE SA RIDORET MENUISERIE VENANT AUX DROITS DE LA SARL A.O.C.M. MENUISERIES Adresse 6 Localité 3 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04854 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n°20411632 APPELANT Monsieur I H Adresse 6 Localité 1 représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/12488 APPELANTE S.A.R.L. NETINDUS Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Angéla CSEPAI, avocate au barreau de CHARTRES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11146 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 09/01158 APPELANTE S.A.S. H3M exerçant sous l'enseigne «La Compagnie des Petits» Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Florence...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13140 APPELANTS Monsieur U P Adresse 9 Ayant pour avocat postulant la SCP Jeanne BAECHLIN représentée par Maître Jeanne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 09/17307 APPELANT Monsieur J I M Z T Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me François TEYTAUD avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - section commerce - RG n° 08/00491 APPELANTS Madame X V S Adresse 10 Localité 17 comparante en personne, assistée de Mme U L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18013 APPELANTE SAS ALINEA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 OCTOBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14069 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/00862 APPELANTES ET INTIMÉES SARL DAG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-31 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05701 APPELANTE Madame D F veuve K décédée INTIMÉS 1° Madame C E Adresse 10 Localité 19...