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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12839 APPELANTS SCI BELVA agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 3 Ayant pour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Septembre 2012 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09569-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section activités diverses RG n° 08/00258 APPELANTE Madame F O Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Claude...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Septembre 2012 n° 4 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09675-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00737 APPELANTE SAS SCHOLLER GLACES ET DESSERTS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10180 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section activités diverses, RG n° 08/01353 APPELANT Monsieur G W Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Frédéric GABET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 n° 236 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15964 SUR RENVOI APRÈS CASSATION, par arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 février 2010 pourvoi n° U 08-17.115, d'un arrêt de la 5ème chambre - Section A de la Cour d' Appel de PARIS rendu le 02 avril 2008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Septembre 2012 n° 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01448-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 09/00575 APPELANTE Madame V R Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05478 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre E RG n° 07/08920 APPELANT Monsieur X F demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 n° 241 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre - RG n° 2009048632 APPELANTE SAS MT2A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 n° 242 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème Chambre - 4ème Section - RG n° 10/00314 APPELANTES SARL EXTEN.S, agissant poursuites et diligences de son gérant. Ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 n° 245 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème Chambre - RG n° 2009F00206 APPELANTE SAS SOCIETE TFE ALPES, prise en la personne de de son Président Ayant son siège social...