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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06043 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 08/00735 APPELANTE S.A BANQUE NEUFLIZE OBC venant aux droits de la SA NEUFLIZE OBC ENTREPRISES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 n° 186 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre - RG n° 2005049322 APPELANTE Société de droit belge CASH CONVERTERS EUROPE agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 n° 166, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006015905 APPELANTE ET INTIMEE SOCIETE OPTENET société de droit espagnol agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Juin 2012 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06755 -BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/03665 APPELANTE SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée A.G.F. IART Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Olivier MEYER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Juin 2012 n° 8 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09249 - CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/08064 APPELANTE Madame F B Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12303 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/05923 APPELANTS Monsieur I P Adresse 3 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11308 APPELANTS Monsieur L M J demeurant Adresse 13 Localité 11 Mademoiselle E Y D J demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 0910663 APPELANTE Mademoiselle W X Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat postulant la SCP MIREILLE GARNIER, représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2012 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18278 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 23 mars 2010 pourvois n°U 08-20.427 et B 08-21.768, d'un arrêt de la 1ère chambre section A de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07266 APPELANTE Mademoiselle K R Demeurant Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Rm Représentée par la SCP AUTIER, Me...