Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-21 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006014417 APPELANTES SA ECLAIR GROUP Ayant son siège : Adresse 4 SAS ECLAIR LABORATOIRES Ayant son siège : Adresse 3 SA GTC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 Juin 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01702 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/11564 APPELANTE Madame T Y Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/05477 APPELANT Monsieur I W Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08258 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 1er Juillet 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 11 Septembre 2007 par la Cour d'appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement rendu le 05 Octobre 2006 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/12926 APPELANT Monsieur L M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Gisèle HALBERTHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1249...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07428 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01136 APPELANT Monsieur B V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n°5 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG n° 09/00359 APPELANTE Madame G F Adresse 2 comparant en personne, assistée de Me Jacques VASLIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉES SARL BONNEAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08706 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 09/09533 APPELANTE Madame L S Adresse 1 Localité 4 comparante en personne assistée de Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08746 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/09642 APPELANTE Me U C - Liquidateur amiable de SRIS Adresse 1 Adresse 3 représenté par Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08749 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 07/01141 APPELANT Monsieur S T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS...