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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2012 n° ,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06224 Décision déférée à la Cour : Renvoi devant la Cour d'appel de Paris par arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2010 Pourvoi n°172 FS-P+B après cassation de l'arrêt rendu le 25 novembre 2008 rendu par la Cour d'appel de Paris RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Juin 2012 n° 8 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07846 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/08211 APPELANTE Madame K O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Juin 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/05261 APPELANTE SOCIETE H ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Lorenzo SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/03403 APPELANTE SA CHRISTIAN DIOR COUTURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 no 171, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09621 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 07843 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP MENARD-SCELLE MILLET Me Edwige SCELLE MILLET avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de Me Stéphane BEGIN avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16819 APPELANTS Madame J W épouse S Adresse 5 Localité 4 Monsieur V S Adresse 5 Localité 4...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 no 172, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06119 APPELANTE Madame Monique X...... 3969 MONTANA représenté et assisté de la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH Me Jacques BELLICHACH avocats au barreau de PARIS, toque : L0028 et de Me Sylvie de DRAI avocat au barreau de PARIS, toque : L 175 INTIMES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 no 173, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19919 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 11598 APPELANT Monsieur Rodrigo X...... 93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 assisté de Me Vincent CANU avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTERVENANTS FORCÉS ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001741 APPELANTE Madame U G épouse T Adresse 1 Localité 6 représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22161 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence partielle rendue à Paris le 20 août 2010 par le tribunal arbitral composé de M. L, président, de M. F et de Mme E, arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION...