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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-22 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 22 mai 2012, 10/07889

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 121, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07889 Décision déférée à la Cour : arrêt du 23 Mai 2001- Cour d'Appel de PARIS 1ère chambre section A-RG no 1999/ 06473 DEMANDEURS AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur Gaël X... ... 19360 VERBIER SUISSE Société par actions simplifiée S. A. S. SAINT-HONORE FINANCE représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP...

France | 22/05/2012 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 22 mai 2012, 10/20304

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 153, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 20304 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 février 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 198 DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Laurence X...membre de la SCP Laurence X... ... 28100 DREUX présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier assistée de la SCP SCP MERCIER PIERRAT Me Christian MERCIER avocats au barreau de CHARTRES DÉFENDEUR à la...

France | 22/05/2012 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 mai 2012, 10/21632

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 162, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21632 Décision déférée à la Cour : sentence du 5 juillet 2010 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/200450 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Claude X... ... 75116 PARIS représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP X... et ASSOCIES prise en la...

France | 22/05/2012 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 22 mai 2012, 10/21883

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 144, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21883 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Septembre 2010- Cour de Cassation de PARIS-RG no 1526 F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Gérard Ersne François X... ... 97500 ST PIERRE représenté par Me Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 HJYH assisté de l'ASSOCIATION Patrick TABET et Virginie COLIN Me Patrick TABET...

France | 22/05/2012 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 22 mai 2012, 11/01206

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 154, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01206 Décision déférée à la Cour : jugement du 1 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06139 APPELANT Monsieur Gilles X... ... 1002 LAUSANNE SUISSE représenté par Me François TEYTAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES SCP Y...B...C...D..., prise en la personne de ses représentants légaux. ... 75008 PARIS...

France | 22/05/2012 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 22 mai 2012, 11/02734

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 156, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02734 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 janvier 2010- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-RG no 740/ 207832 DEMANDEURS AU RECOURS SCP Y... ET X..., agissant poursuites et diligences de son gérant ... 75008 PARIS Maître Monique X... ... 75008 PARIS Monsieur Jean-Louis X... ... 75008 PARIS représentés par Me Frédéric BURET avocat...

France | 22/05/2012 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 22 mai 2012, 11/04440

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 157, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 14400 APPELANT Monsieur Jean Yves X... Chez Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Philippe GONNET avocat au barreau de LYON SCP RIBEYRE DAVID et...

France | 22/05/2012 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 22 mai 2012, 11/05289

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 158, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2011- Tribunal d'Instance de MONTREUIL-RG no 11 10 533 APPELANT Monsieur Hénoc Comlan Mawulé X... ... 1er étage 93230 ROMAINVILLE représenté par la SCP NABOUDET-HATET Me Caroline HATET-SAUVAL avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 qui a déposé son dossier INTIMES Maître Marc Y...

France | 22/05/2012 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 22 mai 2012, 11/21799

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-22 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2012 n° 309, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21799 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54341 APPELANTS Monsieur F L Adresse 3 Adresse 3 Madame M L NÉE D Adresse 3 Adresse 3...

France | 22/05/2012 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 mai 2012, 11/23380

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 no 159, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23380 Décision déférée à la Cour : sentence du 12 avril 2011 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG no 740/213789 DEMANDERESSE AU RECOURS Selarl ASIALLIANS 38 rue Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER...

France | 22/05/2012 | Pôle 2 - chambre 1
 
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