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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 05 avril 2012, 09/11178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04465 APPELANTE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 05 avril 2012, 09/28712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15082 APPELANT Monsieur S X F Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Représentant : Me Brigitte MARSIGNY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 avril 2012, 10/02997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Avril 2012 n° 7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02997 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 09/00314 APPELANTE Madame R T Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 05 avril 2012, 10/03129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03129 Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 1er Juillet 2005, RG N° 2003F00682 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 16 Mars 2007, 15ème Chambre Section B, RG N° 05/17184 Arrêt de la Cour de Cassation du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 05 avril 2012, 10/09061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200807705 APPELANTE SARL CJ PATRIMOINE ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 avril 2012, 11/10397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2012 n° 197 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80336 APPELANTE Madame I A Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 avril 2012, 11/10849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10849 - 11/11166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 11/09855 APPELANTE Madame M B K Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Grégory VIANDIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 avril 2012, 11/11418
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2012 n° 204 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11418 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80873 APPELANTE SA GERANCE GENERALE FONCIERE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 avril 2012, 11/22753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 5 AVRIL 2012 n° 154 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22753 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/06350 DEMANDEUR Monsieur I J L G agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad 'hoc de la Société BERGEON...
