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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 Mars 2012 n° 1, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/14780 APPELANTE Madame O N Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Philippe ROMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 174...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/06988 APPELANT Monsieur O Z Adresse 2 Adresse 2 Représenté et assisté par : Me Samuel BONTE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 Mars 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/05450 APPELANT Monsieur J J Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/13281 APPELANTE Mademoiselle Z E Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne INTIMEE CONGREGATION SEMINAIRE MISSIONS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00906 APPELANT Monsieur D O Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat postulant au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 02034 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 07-00181 APPELANTE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS-RATP- 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0821 INTIMÉES Madame Nathalie X... épouse Y..., agissant tant en son nom...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02586 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 09-00449 APPELANTE Madame T S Adresse 3 Localité 6 non comparante - non représentée INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Mars 2012 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/04241 APPELANTE Madame P H Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/01740 APPELANTS Monsieur V E L Madame Y M I U épouse L demeurant tous deux Adresse 7 représentés par Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009026998 APPELANTE: Société civile MARWO PARTENARIAT BTP agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3...