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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 22 Mars 2012 n° 53 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/18944 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 08/00284 APPELANTES - Madame M A épouse B Adresse 9 - Madame J A épouse K Adresse 2 - Madame O A épouse K Adresse 1 -Madame U A...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02453 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/00296/B APPELANTE SARL DIRIGER GERER COMMUNIQUER Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Industrie RG n° 09/00426 APPELANTE SA SOFLOG-TELIS Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06569 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 09/00688 APPELANTE SARL W H FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00260 APPELANT Monsieur M F demeurant Adresse 1 représenté par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2012 n° 12-133, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009003790 APPELANTE ET INTIMEE : SA BERNOT BRETON, représentée par son président et tous représentants légaux. RCS NANTERRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 06/05069 APPELANTE Madame W V épouse Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2012 n° 12-136, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010003559 APPELANT Monsieur M U demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 MARS 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/05892 APPELANTE SA SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2012 AUDIENCE SOLENNELLE n° 98 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12867 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet d'une réclamation introduite auprès de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, suite à l'adoption d'une résolution à la séance du 12 avril 2011 du...