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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 Mars 2012 n° 2, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur R R Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 no 57, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 13338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007070849 APPELANTES S. A. LE GAN ayant son siège : 8-10, rue d'Astorg-75008 PARIS SARL TRANSPORTS CBR ayant son siège : Montignon-58430 ARLEUF représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistes de Me Daniel SAADAT de la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, INTIMEES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 14381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2007F0106 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... demeurant ... représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, assisté de Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, dépôt du dossier INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ayant son siège : 76/ 78 avenue de France-75013 PARIS représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200642167 APPELANTE SA MARIAGE FRERESayant son siège : 30-32 rue du Bourg Tibourg - 75004 PARIS représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Anne-laure GERIGNY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148,assistée de Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368, plaidant pour Me Laurence BOTBOL, INTIMEE SA...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 no 60, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007043991 APPELANTE SARL ESTIMEayant son siège : Zone Industrielle Secteur A - 8 Allée des Imprimeurs - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675,assistée de Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SARL SKIDATA FRANCEayant son siège : 141/145 rue Michel Carr...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 Mars 2012 n° 5, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/00451 APPELANTE Madame I S Adresse 9 Adresse 8 Localité 5 comparante en personne assistée de M. Jean EMERY DUFOUG ,Délégué syndical...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007069354 APPELANTE: S.A. VIEL COMPAGNIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 05428 APPELANT Monsieur Olivier X... demeurant :... représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524, assisté de Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524, substituant Me Cyril TRAGIN, INTERVENANT Me Didier Y... en sa qualité de liquidateur de la société PIXSCENE... non représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/04341 APPELANTES ET INTIMÉES SCI DE TASSIGNY 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008018430 APPELANT Monsieur Franck X...demeurant : ... représenté par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assisté de Me R'kia NASRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1284, INTIMEE SA CREDIT DU NORDayant son siège : 59 boulevard Haussmann - 75008 - PARISet encore 28 place Rihour59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT...