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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 Février 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Commerce RG n° 06/00067 APPELANT Monsieur P B F Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-21 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2012 n° 83 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001047 APPELANT : - Monsieur Y, L, M V demeurant Adresse 2 représenté par Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 Février 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section activités diverses - RG n° 08/15279 APPELANTE Madame B I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06953 Jonction avec RG n° 10/24658 Décision déférée à la Cour : Recours sur la sentence partielle rendue à Paris le 16 février 2010, par le tribunal arbitral composé de MM. K et S, arbitres et de M. T, Président et sur un 'Addendum à la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 no 51, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 02252 APPELANTS M. Gérard X... ...94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP RIBAUT avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 assisté de Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 73 qui a fait déposer son dossier Mme Guylène Z... épouse X... ...94450 LIMEIL BREVANNES représentée par la SCP RIBAUT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 no 52, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15837 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier du Barreau de PARIS no 721/ 185300 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son gérant 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 no 53, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16512 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/15007 APPELANTES Madame Bernadette X... ... 75018 PARIS représentée par la SCP GALLAND VIGNES avocats au barreau de PARIS, toque L0010 assistée de Me Jessy FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1388 Madame Bernadette X...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 n° 54, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16845 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01035 APPELANTS M. N Y Adresse 3 Localité 1 représenté par Me François TEYTAUD avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 no 55, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17133 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08068 APPELANT Monsieur Charles-Henri X... ... 75008 PARIS représenté par Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y... ... 75002 PARIS représenté par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-21 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F01125 APPELANTS ET INTIMES SA GROUPE SPR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2...