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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 04/00248 APPELANTE SA FONCIÈRE ET FINANCIÈRE MONCEAU anciennement dénommée MONCEAU MURS agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007068491 APPELANT Monsieur P W E K, anciennement commerçant sous l'enseigne 'STOCK 64" Adresse 3 Localité 4 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00573 APPELANTS Madame E G épouse O Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008020030 APPELANTES S.A.R.L. VENOC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01431 APPELANT Monsieur E T demeurant : Adresse 3 représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 Octobre 2011 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13689 APPELANTS SYNDICAT CGT des HÔTELS DE PRESTIGE et ECONOMIQUE venant aux droits du SYNDICAT CGT DES SALARIÉS DE L'UES LOUVRE HÔTELS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01130 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13908 APPELANT Monsieur B S Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05294 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 09-01266/B APPELANTE CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS venant aux droits de la Caisse nationale de l'organisation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05376 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 7 RG n° 09-00081 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06559 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 25 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08233 - Arrêt du 26 Avril 2007 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 06/08846 - Arrêt du 10 Décembre 2009 - Cour de Cassation...