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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/12497 APPELANT Monsieur S V Adresse 2 Adresse 2 représenté par la SCP FANET SERRA, avoués près la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06107 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny formation paritaire section encadrement RG n° 07/03797 APPELANTE Mme K B Adresse 4 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Vincent DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 octobre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06323 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05721 APPELANT Monsieur S H Adresse 5 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10044 Saisine sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 2009 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation ayant cassé et annulé un arrêt rendu le 23 octobre 2007 par la 7ème Chambre A de la Cour d'appel de Paris RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 Octobre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/13757 APPELANTE SA ST DUPONT Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Franck BLIN CABINET ACTANCE, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 no 309, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06421 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0808766 APPELANTE S. A. EPTA RACK anciennement ALSER INNOVATION agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux 41 Boulevard de la République 78400 CHATOU représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier BOURDAIS de la SCP VERSINI...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 no 310, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 07/ 00644 APPELANT Maître Anne X... ...89700 TONNERRE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FRANCOISE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 Cabinet KUHN INTIMEE Madame Denise Y... veuve Z... ... ...06400 CANNES représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 no 313, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08751 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10443 APPELANT Monsieur Bernard Georges Guillaume X... ...75015 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth RUIMY CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 217 ASSOCIATION CAHEN RUIMY-CAHEN INTIMES Société Civile Professionnelle Y... ET Z... prise en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 no311, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/05565 APPELANT Monsieur Bruno X......24130 LA FORCEreprésenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Courassisté de Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de Marseille INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESORBâtiment Condorcet - TELEDOC 3536 Rue Louise Weiss75703 PARIS CEDEX 13représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 no 312, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010- Tribunal d'Instance de PARIS 01- RG no 09/ 000269 APPELANT Maître Angelo X......91330 YERRES représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux 11 boulevard de Sébastopol 75001 PARIS représentée...