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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 octobre 2011 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01865 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/07317 APPELANTE Mademoiselle X U Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me James CHOURAQUI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 n° 397 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12077 APPELANTE : - Madame Y X U demeurant Adresse 2 représentée par Maître Nadine CORDEAU, avou...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/17391 APPELANTE Madame Y G Adresse 4 Localité 3 représentée par Me CORDEAU, avoué assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 n° 398 , 8 pages Sur renvoi après cassation, selon arrêt rendu le 30 septembre 2008 par la Cour de Cassation 1er Chambre Civile, de l'arrêt rendu le 02 février 2006 par la 6ème Chambre, Section B de la Cour d'appel de Paris RG n° 04/19940, sur appel d'un jugement rendu le 27 août 2004 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 n°3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06031 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris formation paritaire chambre 2 section encadrement RG n° 07/07721 APPELANTE SOCIÉTÉ AUREL BGC venant aux droits de la société ETC POLLAK - EP Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 octobre 2011 n° 6 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/13529 APPELANTE SARL ADONIS CREATION Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Martine MONTAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 153 INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 Octobre 2011 n° 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08408 S 09/09203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08311 APPELANTES et INTIMÉES SA LES EDITIONS DU BOTTIN GOURMAND Adresse 1 Localité 4 SARL RÉGIE GÉNÉRALE DU TOURISME GASTRONOMIQUE RGTG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 octobre 2011 n° 14 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10145 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/10514 APPELANTE INSTITUT SUPÉRIEUR D'OPTIQUE I.S.O. Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jérôme HALPHEN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 n° 17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03533 APPELANTE Madame Z S Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C...

... Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05205 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du date du 16 mars 2010 au 23 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier...