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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09355 APPELANTE S.A. GENERALI IARD aux droits de la Cie CONTINENT agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00015 APPELANT Monsieur F N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me AUTIER, avoué près la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/14914 APPELANT Monsieur O P Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 06/03749 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006068148 APPELANTE SAS BERGERAT MONNOYEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/09842 APPELANTE SOCIÉTÉ SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS FRANCE VENANT AUX DROITS DE GL TRADE SA Adresse 1 Localité 3 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/05404 APPELANTE Madame N G Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 septembre 2011 n° 18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/02182 APPELANTE SARL AARON PROTECTION SECURITE Adresse 3 Localité 4 représentée par M. R Y Responsable des ressources...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 n° ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/02915 APPELANTS Monsieur X J Adresse 2 Localité 4 SOCIETE ASSISTANCE AUTOMOBILES SOCIETE NOUVELLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03111 Sur renvoi après cassation du 16 décembre 2009 d'un arrêt rendu le 22 mai 2008 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Ch. RG : 07-8863 sur appel d'un jugement rendu le 6 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème Ch. 1ère...