Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 18 mai 2011, 08/02503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 n° 130 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007068518 APPELANTE S.A.S ODYSSEE VENTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 18 mai 2011, 08/19017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 n° 134 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008020619 APPELANTS SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS - CEP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 18 mai 2011, 08/20639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQéUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 n° 135 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006040882 APPELANTE SA SANTECLAIR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 18 mai 2011, 09/01971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° 131 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03857 APPELANTE La société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 mai 2011, 09/07819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 Mai 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07819-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/00166 APPELANT Monsieur J W Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Roger LEMONNIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 18 mai 2011, 09/19074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 n° 141 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2009 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 1997F6533 APPELANTE S.A.S. BANG OLUFSEN FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 mai 2011, 09/24296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09095 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 mai 2011, 09/24304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° 179 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039358 APPELANTE S.A.R.L. PERFORMIA agissant en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 mai 2011, 10/05168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 Mai 2011 n° 12 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05168-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/06645 APPELANT Monsieur P L Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 mai 2011, 10/07535
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/05542 APPELANTE Madame R V divorcée N née le Date naissance 7 1946 à Localité 21 Adresse 3 Localité 11...
