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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/05673 APPELANT Monsieur L M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de M. D B Délégué syndical ouvrier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06019 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz, sur appel d'un jugement rendu le 06 novembre 2006 par le conseil de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 169, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21680 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 19 octobre 2009, rendue par M. Gilles A..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 189301 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X...... 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas BEAL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 170, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23785 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère chambre 1ère section-RG no 200020417 arrêt avant dire droit 17 juin 2008 Cour d'appel de PARIS 1èrechambre section A APPELANT Monsieur Jacques X... chez Francoise Y...... 34600 PEZENES LES MINES représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 171, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04948 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 12219 APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la société ENTENIAL elle-même venant aux droits de la Banque la Henin, représentée par son Directeur Général 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 172, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05024 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 février 2010- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 08/ 02308 APPELANT Maître Arnauld X...... demeurant... représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 Cabinet KUHN INTIMES Monsieur Laurent Z...... 91260 JUVISY SUR ORGE représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Damien...

...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 173, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05028 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 19 février 2010, rendue par M. Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M. Le Bâtonnier du Barreau de Paris no 740/ 157613 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Georges X...... 75008 PARIS représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1732...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 174, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06089 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juillet 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06659 APPELANT Monsieur Serge X...... 85680 LA GUERINIERE représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Bertrand BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS AVOCONSEIL INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 175, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 16163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14526 APPELANTS Monsieur Slimane X...... 75005 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 793 SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS E. U...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 no 176, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19273 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 20 juillet 2010, rendue par Mme Franceline A... agissant en qualité d'arbitre d'unique désigné par M. Le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 202686 DEMANDERESSE AU RECOURS SCP X... ET ASSOCIES... 75014 PARIS ayant pour avocat Me J-J X..., avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS...