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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°08...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 n° 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00183 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00046 APPELANTS Monsieur T K Adresse 4 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°08...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00184 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur P K Adresse 6 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 Avril 2011 n° 4, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Activités Diverses RG n° 07/00853 APPELANT Monsieur I K Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Ibrahima FATY, avocat au barreau de PARIS, toque : E271...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 7 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200806273 APPELANTE Madame O B Adresse 5 Localité 3 représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 AVRIL 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/05872 APPELANTE SA Coopérative BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Avril 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01419 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09758 APPELANTE Mademoiselle M J Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me François VACCARO, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Avril 2011 n° 8 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° F 07/07415 APPELANT Monsieur I T Adresse 3 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Avril 2011 n°12 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section INDUSTRIE RG n° 08/09200 APPELANT Monsieur G R Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 07 Avril 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07633 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/07316 APPELANTE SOCIETE DGM INDUSTRIE Adresse 1 Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07732 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-00106 APPELANTE Madame D S Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 comparante en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE...