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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 MARS 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04223 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/13709 APPELANTE S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Admnistration et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03592 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 07/12454 APPELANTE Mme L V Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Carole SULLI, avocate au barreau de PARIS, toque : C2619...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04551 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 06/15183 APPELANT M. R X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Stéphane MADOZ BLANCHET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04618 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 08/00272 APPELANTE SAS GINGER TELECOMS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04619 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 08/00269 APPELANTE SAS GINGER TELECOMS Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08571 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG n° 02/01249 APPELANT M. U N Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Fatima AIT ABBAS REZZOUG, avocate au barreau de VAL DE MARNE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 no 115, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28946 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 novembre 2009- Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement-RG no 1109000590 APPELANTE SCP J. M C... J. F X... ET A. Y... ...75018 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Valérie de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 INTIMES Monsieur Serge Lionel Z... ...75008 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 no 116, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00193 Décision déférée à la Cour :jugement du 25 novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/04753 APPELANTE SARL PAUSE CAFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux149 avenue Jean Lolive93500 PANTINreprésentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Courassistée de la SCP PHILIPPE ARLAUD PHILIPPE GABET Me Philippe ARLAUD, avocats au barreau de PARIS, toque P 472 INTIMES Monsieur François X......93500...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 no 117, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00621 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 07/ 03199 APPELANT Monsieur Jean-François X... ...75012 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste DALLOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E 338 qui a fait déposer son dossier INTIMES Maître Jean-Claude Z... SCP Z... Y..., notaire ...91540 MENNECY assigné art. 908 cpc et...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 no 118, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00701 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10888 1ère chambre 1ère section APPELANT Monsieur Bernard Jean-Michel X... né le 24 juillet 1959 à Alger... ... 83990 ST TROPEZ demeurant actuellement... BP 95 83992 SAINT TROPEZ CEDEX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN qui a fait déposer son dossier par...