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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 MARS 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02038 APPELANTS Monsieur Y W Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour Madame S...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 MARS 2011 n° 99 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-08-001224 APPELANTE : - S.A. ATHENEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Mars 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03862 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01663 APPELANTE 1° - Madame W M Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Edmond SMADJA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07734 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20501081 APPELANT Monsieur Y B Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Arnaud DIZIER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08231 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-02975 APPELANT Monsieur C T Adresse 3 Adresse 3 MAROC non comparant - non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08253 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00715603 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT - URSSAF 34...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17556 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 2007 par la Cour d'appel de PARIS 3ème Chambre section A RG N° 2007/7343 sur appel d'un jugement prononcé le 06 mars 2007 par le tribunal de commerce de PARIS 12ème Chambre RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12353 APPELANTS COMITE ETABLISSEMENT SNECMA Localité 8, représenté par son secrétaire en exercice Adresse 1 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MARS 2011 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/80552 APPELANTE SA VACHAUD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08856 Décision déférée à la Cour : Demande de révocation d'une déclaration en date 18 mars 2010 rendue par greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris qui a constaté le caractère exécutoire en France d'un jugement rendu le 2 mars 2010...