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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2011 n° 21 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/05982 APPELANTE Madame F U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/17229 APPELANTE SOCIETE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 n° 2 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07315 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 06/10173 APPELANT M. Z G Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04912 APPELANTE S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 n° 9 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03462 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° F 07/00269 APPELANT M. O S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Chantal GIRAUD-VAN GAVER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 n° 12 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04331 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 06/10454 APPELANT M. U N Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 n° 13 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04333 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 06/10318 APPELANT M. X K Chez Mme R N Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 n° 14 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04335 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 06/10461 APPELANT M. K P Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Février 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04677 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/06346 APPELANT Monsieur M T Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1871...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 63, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 10585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1 avril 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 02812 APPELANT Monsieur Maurice X...... 06800 CAGNES SUR MER comparant en personne représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE... 31068...