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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 Février 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09273 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de paris section activités diverses RG n° 07/05603 APPELANTE SELARL X venant aux droits de la SCP X Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Sylvie CAZENEUVE, avocat...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2011 no 55, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20431 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 1er octobre 2008 par l'arbitre désigné par M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS 1er arrêt ADD rendu le 22 juin 2010 par le Pôle 2 ch. 1 de la cour l'appel de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Roland Y......75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Courassisté de Maître EMOD Jean Laurent avocat, toque C 2311 DÉFENDERESSE AU RECOURS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15729 APPELANTE ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER représentée par ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-01 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2011 n° 479 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-07-000921 APPELANTE : - SA D'HLM COOPERATION ET FAMILLE, représentée par son Président du Directoire ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Février 2011 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02750 SUR RENVOI APRES CASSATION du 10 février 2009 suite à l'arrêt de la cour d'appel de PARIS du 27 septembre 2007 concernant un jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 03/05173 APPELANT Monsieur L D...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2011 no 56, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11673 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/02684 APPELANTE: S.C.I. NATY agissant en la personne de son représentant légal53 avenue des FlandresHall 775019 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Courassistée de Maître Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B 884, plaidant pour la SELARL GARCIA INTIMES: Monsieur Mourad Z......94300 VINCENNES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2011 no 57, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18393 Décision déférée à la Cour :jugement du 16 juin 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG no 1108000583 APPELANTS Madame Renée X... Y... épouse Z......94220 CHARENTON Monsieur Pierre Z......94220 CHARENTON LE PONT Monsieur Roland Z......94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, qui a déposé son dossier INTIMES Maître Denis A......75116 PARIS SCP DENIS A... - ALBERT B... - JACQUES C...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 no 48, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19069 Décision déférée à la Cour :sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2009 par le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats no 721184931 DEMANDERESSE AU RECOURS Société DENTON WILDE SAPTE LLP prise en la personne de ses représentants légaux et dont la succursale est sise : 5 avenue Percier 75008 PARIS, venant aux droits de S.E.P. Denton Sales VincentOne Fleet placeEC4M7 LONDRES GRANDE BRETAGNEreprésentée par la SCP AUTIER, avoués...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2011 no 58, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/07809 APPELANTES SA HOLDAR, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil de Surveillance et tous représentants légaux62 boulevard du Chaudron97490 STE CLOTILDE LA REUNION représentée par la SCP BLIN, avoués à la Courassistée de Maître St. VANESSIAN, avocat au barreau de LYON SA CONFOREUNION, agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 no 49, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 20186 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04998 APPELANTE S. A. R. L. COFRAPEX INTERNATIONAL représentée par son gérant 2 boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier FLOTTES, avocat au barreau...