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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24222 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG n° 11-08-000065 APPELANT : - Monsieur N D demeurant Adresse 1 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-08-240 APPELANTE : - Madame E, S, U Y épouse I demeurant Adresse 1 représentée par la SCP BLIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/02394 APPELANTE Madame F H Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : L152...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03746 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/8789 APPELANTE 1° - SAS NACC NEGOCIATION ACHAT CREANCES CONTENTIEUSES Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 27 Janvier 2011 n° 21 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05949 EG Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2009 APPELANTE MUTUELLE RENAULT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1461...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2011 n° 37, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/03356 APPELANT Monsieur V L né le Date naissance 2 1940 à Localité 9 Italie demeurant Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02263 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° R 09/02576 APPELANTE SA LANCRY PROTECTION SECURITE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P 20...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 08/14277 DEMANDERESSE AU CONTREDIT BRITISH BROADCASTING CORPORATION Adresse 3 Localité 4 ROYAUME UNI représentée par Me Nicolas...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01705 APPELANT Monsieur W E né le Date naissance 1 1983 à Localité 5 Madagascar Adresse 4 Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 09/00198 APPELANTE SNC 'ED L'EPICIER', en réalité : Société ED S.A.S. Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de...