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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 Janvier 2011 n° 3, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE Encadrement RG n° 05/00288 APPELANTE Madame A C Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean-Pierre LE FOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1308...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12274 Décisions déférées à la Cour : Jugements rendus le 23 Octobre 2008 et le 5 février 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Industrie - RG n° 06/00440 APPELANT Me K X ès-qualité de Mandataire liquidateur de la SARL TOUTE LA RELIURE - TLR Adresse 3 Localité 6 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 JANVIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07260 APPELANTE Madame S Z O née le Date naissance 2 1939 à Localité 6 Algérie Adresse 4 Adresse 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02804 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01043 APPELANTE 1° - SA GENERALI venant aux droits de la SA GPA VIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 Janvier 2011 n° 8, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 07/02085 APPELANT Monsieur Y V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Etienne GRUMBACH, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 Janvier 2011 n° 14, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Commerce RG n° 07/00023 APPELANTE Madame C X épouse Z Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sylvie GOBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E524...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 n° 5, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2008/02856 APPELANTE S.A.R.L. GDREC agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 2 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 n° 7, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03028 APPELANTES Madame P X épouse U né le Date naissance 3 1961 à Localité 11 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 n° 9, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07386 APPELANTES Madame C L demeurant Adresse 3 SAS SCG EXPANSION agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22257 Décision déférée à la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale du 09 Septembre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de L R, président, H M et I Z, arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS SA...