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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° 2, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12060 APPELANT Monsieur Y M Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° 3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05666 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12062 APPELANT Monsieur D C Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Bruno GELIX, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° 4, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12059 APPELANT Monsieur X Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° 5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12057 APPELANTE Madame C N Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Bruno GELIX, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Décembre 2010 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01978 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 07/11693 APPELANT Monsieur D B Adresse 5 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Marie-Sophie ROZENBERG, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02570 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/04748 APPELANT 1° - Monsieur R Z Adresse 5 Localité 1 Localité 4 - ESPAGNE représenté par Me Emmanuel PERARD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 05ème arrondissement - RG n° 11-08-000097 APPELANT : - Monsieur S L demeurant Adresse 1 représenté par Me Bruno NUT, avoué à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° 10, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03330 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY Industrie RG n° 08/00095 APPELANTE SOCIETE BDSF Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pascal VAUTRIN ERRECALDE, avocat au barreau d'EVRY INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Décembre 2010 n° 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section COMMERCE RG n° 07/00403 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 DECEMBRE2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007025644 APPELANTE: S.A GET - GESTION ET ETUDES TECHNIQUES DU BÂTIMENT - agissant en la personne de son représentant légal...