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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2010 n° 241 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00113 APPELANTE S.A.R.L. J ASSOCIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/13409 APPELANTE Madame U, P B Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/05534 APPELANT Monsieur V Z Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00862 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du13 janvier 2009 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS -18ème Chambre D du 24 octobre 2006 concernant un jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 04/09980...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09662 APPELANTE La société CERRUTI 1881, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Novembre 2010 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01945-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 08/04972 APPELANTE SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE MARIGNY Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Jean-philippe HUGOT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section RG n° 06/00773 APPELANTE S.A.S ED Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 36 INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/12158 APPELANTE S.A. GARAGE DU XIIEME représentée par son Directeur Général et tous représentants légaux Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15659 APPELANT Monsieur C H Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15982 APPELANTS Monsieur T B Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...