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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 n° 3 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ACTIVITES DIVERSES - RG n° 07/07350 APPELANT Monsieur H O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Philippe DURAND, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre RG n° 2005084662 APPELANTE: S.A.R.L. CONSEIL AUDIT FINANCE 'CAF' ayant son siège social Adresse 6 Localité 11 prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 6ème arrondissement - RG n° 11-02-000441 APPELANT : - Monsieur F T demeurant Adresse 2 représenté par la SCP GRAPPOTTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00557 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses RG n° 07/00644 APPELANT 1° - Monsieur S O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Christian LE GALL, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01336 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 08/03764 APPELANT Monsieur L S Adresse 1 Localité 4 assisté par Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 Novembre 2010 n° 9, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01697 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/07486 APPELANT Monsieur U R Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 Novembre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03843 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 21 janvier 2010 par cette chambre sur appel d'un jugement rendu le 27 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 07/01647 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur N B Adresse 8 Localité 5 BELGIQUE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° 375, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/12334 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007069033 APPELANTE SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT ayant sons siège : Adresse 2 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81708 APPELANTS Monsieur X T demeurant Adresse 5 comparant et représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour...