Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-03 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°04...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 3ème section- RG n° 1999/13212 En suite de l'arrêt de la 19ème A du 25 janvier 2006 APPELANTE SOCIETE EPARGNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre Président Monsieur H - RG n° 2005/056744 APPELANTES SA ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Agissant poursuites et diligences de son PDG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Novembre 2010 n° 7 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00937-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/08605 APPELANTE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE prise en son établissement de 7 Adresse 2 Localité 3 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007024634 APPELANTE Société BLUFIN SPA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 1 - ITALIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Novembre 2010 n° 14 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04124-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00128 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05055 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12855 APPELANT Monsieur Z O Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean Claude SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 546...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 03/16322 APPELANTE Madame D G Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS, R087...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/00030 APPELANTS Monsieur B T Adresse 1 Localité 3 Madame L S épouse T Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12385 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Avril 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/04012 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur B D exerçant sous l'enseigne 'ENTREPRISE D' demeurant Adresse 2 représenté par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07995 APPELANTS 1° Monsieur F G né le Date naissance 10 1959 à Localité 25 28 Adresse 7 Localité 23...