Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 juin 2010, 08/10263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02185 APPELANTE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 juin 2010, 08/11169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 07/00248 APPELANTE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA Immeubles Administratifs Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 juin 2010, 08/12160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 juin 2010 n° 7 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12160 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/06606 APPELANT M. N X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 juin 2010, 08/17892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02466 APPELANTE Madame K M Adresse 2 Localité 4 Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 15 juin 2010, 08/21454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2010 n° 245, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13400 APPELANT Monsieur V F Adresse 4 Localité 2 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 15 juin 2010, 08/24353
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2010 n° 246, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09640 APPELANT Monsieur C J Adresse 4 Localité 7 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 juin 2010, 09/03340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/0968 APPELANTE Madame L X demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 juin 2010, 09/07138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Juin 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris -section commerce- RG n° 08/08234 APPELANT Monsieur P L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 821...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 juin 2010, 09/20695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20695 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007033700 APPELANT Monsieur R Z né le Date naissance 1 1963 à Localité 11 de nationalité française demeurant Adresse 5...
