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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12848 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 06 mars 2007, emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles le 16 juin 2005, RG n° 04/03205 sur appel d'un jugement rendu le 04 mars 2004 par le Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F00047 APPELANTE S.A.R.L. SITRACOM SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSACTIONS TRANSPORTS ET COMMERCE ayant son siège : Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1106000112 APPELANTS Madame B Z C E épouse X Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 206F00600 APPELANT Monsieur B X exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS X B demeurant : Adresse 2 représenté par la SCP AUTIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004072268 APPELANTE: Mademoiselle B H T W demeurant Adresse 1 Localité 10-RÉPUBLIQUE DE PANAMA et dont l'adresse postale...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 Juin 2010 n° 10 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 06/01570 APPELANT Monsieur Y M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 372...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10383 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/05367 APPELANT 1° - Monsieur M W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 07/00251 APPELANT Monsieur B N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Aicha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 028 INTIMEE S.A. NC NUMERICABLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 Juin 2010 n° 11 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 06/10955 APPELANT Monsieur Y M Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Thibault DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006006983 APPELANT: Monsieur R L demeurant Adresse 4 Localité 5 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline...