Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 02 juin 2010, 07/16086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16086 Décision déférée à la Cour : Jugement de 1ère instance du 21 décembre 2000 - Tribunal de Grande Instance de LYON - RG : 1998/00555 Arrêt du 10 Juillet 2007 -Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi n° D-06-12.056 APPELANTES La sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 juin 2010, 08/10694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10694 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 mai 2004 Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juin 2006 Arrêt du 29 Janvier 2008 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTE S.A. IMMOPAR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 juin 2010, 08/11459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12774 APPELANT Monsieur Z B Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 juin 2010, 08/12448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04463 APPELANTS 1° Monsieur J M Adresse 4 Localité 8 2° Monsieur G M Adresse 4 Localité 8 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 02 juin 2010, 08/20561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16090 APPELANTS EARL CHAMPAGNE J U agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 juin 2010, 08/20674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00934 APPELANTE Madame P D B Adresse 3 Localité 6 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 juin 2010, 08/21098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013511 APPELANT Monsieur O J exerçant sous l'enseigne PROXI SERVICE Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 juin 2010, 08/21561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0703426 APPELANTS 1° Monsieur G S né le Date naissance 8 1969 à Localité 12 Adresse 2 Localité 10 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 juin 2010, 08/22844
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUIN 2010 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/05581 APPELANTE SA COSTA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 juin 2010, 09/02592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02592 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/09431 APPELANT Monsieur I X Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Véronica de SOETE, avocate au...
