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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16279 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation du 05 juin 2008 emportant cassation d'un arrêt du 02 Novembre 2006 de la Cour d'Appel de Paris 15ème Chambre Section B RG n° 05/07876, sur appel d'un jugement du 09 Février 2005 du Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16467 et 08/16564 jonction Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1107000637 APPELANTE Madame B V demeurant Adresse 1 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23244 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 Mars 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16139 - 1ère chambre - 2ème section et jugement rectificatif rendu le 1er juin 2007 par le même tribunal. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2010 n° 25 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02398 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-00330 APPELANT Monsieur O K Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02843 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 23 septembre 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème chambre section A le 04 juillet 2007, sur un appel d'un jugement rendu par le Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 150, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00412 APPELANT Monsieur N Z né le Date naissance 1 1954 à Localité 7 Serbie de nationalité serbe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05450 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/03666 APPELANT 1° - Monsieur L G X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Didier PETIT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01799 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame W U se faisant dénommer X veuve G, née en Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09679 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Référé RG n° 09/00169 APPELANT Monsieur H B Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE SAINT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05448 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame G I épouse X né le Date naissance 2 1938 à Localit...