Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 18 mars 2010, 08/08196
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 Mars 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de paris section encadrement RG n° 06/08751 APPELANTE Madame R H Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Muriel SARFATI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 mars 2010, 08/09222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09222 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN section commerce RG n° 07/00684 APPELANTE 1° - S.A.R.L. ABIO PLAST Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 18 mars 2010, 08/10924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10924 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108000105 APPELANTS Monsieur L W Adresse 13 Localité 10 Mademoiselle P R Adresse 13 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 18 mars 2010, 08/11713
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 MARS 2010 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/07809 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur L W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Alain JANCOU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 mars 2010, 08/20734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20734 RECOURS EN REVISION contre une sentence arbitrale rendue le 10 février 2005 par M.M. I H, J M et P V composant le Tribunal Arbitral DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur E C N D demeurant : Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 mars 2010, 08/20998
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20998 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 14 mars 2008 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARISM. I M d'une sentence arbitrale rendue le 3 décembre 2004 par le Tribunal arbitral ad hoc de la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 mars 2010, 09/01857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Mars 2010 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01857 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01888 APPELANT Monsieur M D Adresse 5 Localité 4 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE RÉGIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 18 mars 2010, 09/02392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 08/00144 APPELANTE À TITRE PRINCIPALE ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT SOCIÉTÉ FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 18 mars 2010, 09/03854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 Mars 2010 n° 3 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/03392 DEMANDERESSE AU CONTREDIT S.A. GLOBAL EQUITIES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T 406, M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 mars 2010, 09/06708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2006043772 APPELANTE: Société anonyme JUSTFIN INTERNATIONAL société de droit luxembourgeois ayant son siège social Adresse...
