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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09435 APPELANTE: S.C.I. TIMOTE agissant en la personne de son gérant ayant son siège social Adresse 4 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2010 n° 10 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01148 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 07/1761 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM 93 Adresse 1 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce RG n° 06/05515 APPELANT Monsieur Y U Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06949 APPELANT Monsieur E B Adresse 5 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06948 APPELANT Monsieur F P Adresse 5 Localité 14 comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 n° 66, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05979 APPELANT Monsieur Z Y né le Date naissance 4 1951 au Localité 6 Egypte de nationalité égyptienne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 n° 69, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02011 APPELANTS Monsieur F D né le Date naissance 13 1959 à Localité 19 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 n° 72, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11658 APPELANTE SARL IMMOXIS HABITAT anciennement Société de Gestion et de Stratégie Immobilière SGSI agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/00147 - Jaf ch2 cab 5 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01987 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/07768 - 1ère chambre - 1ère section APPELANT Monsieur F L demeurant : Adresse 2 Localité 6...