Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-10-15 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 octobre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 5° Ch section encadrement - RG n° 05/02475 APPELANT Monsieur J M Adresse 3 Localité 4 CANADA représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 03/10137 APPELANT Monsieur T X demeurant Adresse 1 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur O U Adresse 8 Localité 12 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 15 Octobre 2009 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00840-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 08/00151B APPELANT Monsieur F S Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 15 Octobre 2009 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00844-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-00216 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 n° 17 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00858 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20414801 APPELANT Monsieur K M Adresse 5 Localité 4 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 n° 20 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00862-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20501504 APPELANTE Madame X F Adresse 1 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 n° 23 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00866-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 07-01118 APPELANT Monsieur E H Adresse 5 MEXICO 6 DF - MEXIQUE représenté par Me Emmanuel DE LAAGE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15569 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/00401 - 1ère chambre A APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19799 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2008 du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/9663 APPELANTE: Madame E I épouse M née le Date naissance 2 1952 à Localité 8...