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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 23 octobre 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13639-08 / 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux-section commerce-RG no 05 / 01119 APPELANTE Me Philippe CONTANT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA TRANSPORTS JACQUES Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Sarah GHARBI, avocat au barreau de MEAUX SA TRANSPORTS JACQUES Y... ... 77440 LIZY SUR OURCQ représentée...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG no 04/01332 APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Y... PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A.756 INTIMÉE INSTITUT...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 23 octobre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/14021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG no 05/01274 APPELANTE Madame Marie-Agnès X... ... 91450 SOISY SUR SEINE représentée par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 299 substitué par Me Sabine Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : B105 INTIMEES Me Jocelyne...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Octobre 2008 no 11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 07006 APPELANTE Madame Florence X... ... 34270 LAURET représentée par M. Jean-Claude A... Délégué syndical ouvrier INTIMEE Me François Y...- Liquidateur...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Octobre 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05 / 07007 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 20224 CALACUCCIA représenté par M. Jean-Claude Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE Me François Y...- Liquidateur amiable de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14143- IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG no 05 / 00133 APPELANT 1o- Monsieur José X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIMEE 2o- SAS DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la SAS PENAUILLE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 23 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00973-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20600045cr APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 1-9, avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Sabah JEGUIRIM Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Gilles X...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01022 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2000 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 1998/08776 APPELANTE Madame Linda X... demeurant ... représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Serge Y..., avocat au barreau de PARIS toque D1945 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 06/02450 APPELANT Monsieur Gérard X... demeurant ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Y... MENANT, avocats au barreau de PARIS - toque : L 190 SCP CABINET MENANT et associés INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/85224 APPELANTE la Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Avenue de Provence - 75009 PARIS...