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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17213. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/11608. APPELANT : Monsieur Yaacov X... demeurant ... représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Joseph Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1035. INTIMÉ : Syndicat...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00336 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 4.008/03 APPELANTE Madame Jeanne X... ... 75007 PARIS représentée par Me François GENILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 196 INTIMÉES COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE CEA 31-33 rue de la Fédération 75752 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Franck...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 16 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01124-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600494/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM 93 195, avenue Paul VAILLANT COUTURIER 93014 BOBIGNY CEDEX représenté par M. Jean-Claude BOURBON Directeur contentieux en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13176 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section commerce RG no 05/00377 APPELANTE SA POMONA 2/4, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY représentée par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 138 INTIME...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/00101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques X... demeurant ... 95670 MARLY Y... représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2008-10-16 Cour d'appel de Paris IB, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 16 Octobre 2008 n° 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00695-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00275103 APPELANT Monsieur F B X Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 - ALGERIE non comparant, ni représenté INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01125 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2006 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 05/04672 APPELANT Monsieur Bernard X... demeurant ... représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de maître Pierre Y..., avocat au barreau d'ESSONNE SCP Y..., GREFF, Y... INTIMÉE CAIXA GERAL DE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12356 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 5 avril 2007 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M. Le Président Raymond DELAUZANNE, M. Pierre X..., et M. Dominique Y... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE S.A. PRIM'NATURE ayant son siège : Les Hautes Terres 22540 PEDERNEC agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/01147 APPELANTES Madame Danièle Marie X... demeurant ... 78300 POISSY représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard Y..., avocat au barreau de Paris, toque J 47. SCP Y... et associés Madame Nicole Z...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 02629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 85161 APPELANTE Madame D... X... épouse Y... née le 11 mai 1930 à KHEZARA-ALGERIE de nationalité française demeurant... 75004 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Karl SKOG plaidant pour la SCP MARGER et SKOG, avocats au barreau de PARIS, toque : P 463 INTIMEE PARIS HABITAT-OPH...