RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
18ème Chambre B
ARRÊT DU 03 Avril 2008
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00336
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 4.008/03
APPELANTE
Madame Jeanne X...
...
75007 PARIS
représentée par Me François GENILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 196
INTIMÉES
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA)
31-33 rue de la Fédération
75752 PARIS CEDEX 15
représenté par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P312
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75)
173/175 rue de Bercy
75586 PARIS CEDEX 12
représenté par M. PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général
Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN
Les Miroirs
18 rue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 408
Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)
58-62, rue de Mouzaia
75935 PARIS CEDEX 19
régulièrement avisé - non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Bertrand FAURE, Président
Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier : Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
