| France, Cour d'appel de Paris, Ct0275, 29 mai 2008, 04/2871
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRÊT DU 29 MAI 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 200254215 APPELANTS S. A. S. CBN INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux 50 RUE CORTAMBERG 75116 PARIS Monsieur HERVE X... X... ... représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 mai 2008, 06/00489
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 29 Mai 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00489/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20501141/B APPELANTE KLM C/O AIR FRANCE 41 rue de Paris - bâtiment PEGASE BP 11201 TREMBLAY EN FRANCE 95703 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 mai 2008, 06/00548
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 29 Mai 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00548/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20412903 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 2 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 29 mai 2008, 06/07359
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch - section encadrement - RG no 05/07354 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5 INTIMEE SOCIETE CANAL + 1, Place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 mai 2008, 06/11205
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 29 MAI 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 05/04992 APPELANTE Mademoiselle Laurence X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE comparant en personne, assistée de Me Ronald Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E.1222 substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 29 mai 2008, 06/11529
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 29 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/00711 APPELANTE 1o - S.A. AIR FRANCE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Véronique TUFFAL NERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505, substitué par Me DURAND-GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 mai 2008, 06/11712
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 29 MAI 2008 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section encadrement RG no 05/00953 APPELANT Monsieur Michel X... ... 77410 CLAYE SOUILLY représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Joël Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 mai 2008, 06/11714
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 29 MAI 2008 no 13, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY- section encadrement RG no 04 / 00704 APPELANTE S. A. ODIC 10, quai de la Borde 91130 RIS ORANGIS représentée par Me Daniel TIXIER, avocat au barreau de Chalon sur Soane INTIME Monsieur Geoffroy...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 mai 2008, 06/11715
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 29 MAI 2008 no 14 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce RG no 05/02209 APPELANTE Madame Fabienne X... ... 75003 PARIS comparant en personne, assistée de M. Jean-Pierre COTE Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA SUD EUROPE...
| France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre c, 29 mai 2008, 06/11831
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09349 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75007 PARIS comparant en...