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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00689 C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 06635 APPELANTE Madame Dominique X... épouse Y... ... 83000 TOULON représentée par Mme Marie- Francine GAILLON Délégué syndical dûment mandaté INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL Tour Cristal ... 75015 PARIS représentée par Me DE CHAUVERON...

...France, Cour d'appel de Paris, 27 février 2008, 06/11085...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 2 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16150 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 3 Septembre 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 16 RG no 05/33533 APPELANTE Madame Caroline X... épouse Y... demeurant ... SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/04482 APPELANTS Monsieur Henri Julien X... ... 13420 GEMENOS Madame Martine Y... épouse X... ... 13420 GEMENOS représentés par SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Elisabeth Z... A..., avocat au barreau d'ESSONNE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 06/05221 APPELANTS Monsieur Yves X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Viviane Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT-agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 27 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 07/00044 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Roger BISALU, avocat de Monsieur Mama X...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-10-25 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 27 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 07/00066 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Janine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 27 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 07/00924 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 25 janvier 2007 par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 27 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 07/00946 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée 25 janvier 2007 par Maître Clémence BECTARTE, avocate substituant Maître Eric...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 27 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 07/01867 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 février 2007 par MaîtreVirginie BIANCHI, avocat substituant Maître...

...Cour d'appel de Paris...2ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X...... 89630 ST LEGER VAUBAN représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Georges X... ... 89630 BUSSIERES représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Maurice...