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...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 34698 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 01 / 14691 APPELANTE 1o-SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIMEE 2o-Madame Lalia Y...... 75020 PARIS comparant en personne, assistée de Me Bernard CANCIANI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 01021 APPELANTE 1o-Société TURBOTEX DIFFUSION ZI Reclaine-BP 19 69240 THIZY représentée par Me Natacha TRAPARIC, avocat au barreau de LYON, INTIME 2o-Monsieur Marc X... ... 75020 PARIS représenté par Me Pierre DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : P137 substitué par Me Liza BOZZONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 137, COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00352 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/12845 APPELANTE 1o - FONDATION FRANCE LIBERTES22, rue de Milan75009 PARISreprésentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423, INTIMEE 2o - Mademoiselle Paola X... Y... Z......75012 PARIScomparant en personne, assistée de Me Véronica DE SOETE, avocat au barreau de PARIS, toque : R.193, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 21 Février 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00455/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 5.603/03 APPELANT Monsieur André X... ... 75020 PARIS comparant en personne INTIMÉE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP 54, quai de la...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 21 février 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG no 04/05722 APPELANT Monsieur Georges X... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par Me Danielle POINTU, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 308 substitué par Me MILKOFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009...

...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09568 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 07855 APPELANTE 1o-SA MILARIS anciennement dénommée BANQUE BIBOP représentée par M. Marco A... liquidateur amiable, 9 Rue de Magellan 75008 PARIS représentée par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P586 substitué par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1065, INTIME 2o-Monsieur Saïs Y...... 75020 PARIS représenté par M...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D' APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2007 no, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 14268 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 0652787 APPELANTE Madame Isabel X... ... 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Y...Eric, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1161 bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 21 Février 2008 no 1, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06765 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00224 APPELANTE S.A. AIR FRANCE 45, rue de Paris 95745 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame...

...France, Cour d'appel de Paris, 21 février 2008, 07/07858...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 8, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07858 Décision déférée à la Cour : décision du 17 Avril 2007 rendue par le conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : M. Christophe X... ... 75008 PARIS Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS 11 PLACE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12254 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS- RG no 07 / 80182 M. MALFRE APPELANTE ETAT DU KOWEIT élisant domicile en France, en son Ambassade dont le siège social est : 25 rue Chateaubriand 75008 PARIS représentée par la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH, avoué à la cour...