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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/00470 APPELANTS AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Catherine X..., avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07601 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, service du départage, section encadrement, RG no 03/03407 APPELANTE Société AA TRANSPORTS 14 rue de la Belle Borne BP 10162 95702 ROISSY C.D.G Monsieur François GENTIL Président, comparant représentée par Me Muriel PUILLET, avocat au barreau de MELUN, toque : M 49, INTIME...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU RG no 05/00117 APPELANTE S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES SEC ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/00883 APPELANTE SA EXPERT LINE ... 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 substitué par Me Yann DU Y..., avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13879 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 05/02184 APPELANT Monsieur Salah X... ... Allée de Monaco 94320 THIAIS comparant en personne, assisté de M. Didier Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEES SELARL GAUTHIER-SOHM - mandataire liquidateur de la SARL MSIF ... Immeuble le Pascal 94000...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13912 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES, section commerce, RG no 03/00240 APPELANT Monsieur Farid X... ... 92290 CHATENAY MALABRY comparant en personne, assisté de Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1933 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2004/042536 du 22/11/2004...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 09677 APPELANT Monsieur Claude Pierre Marie Jean-François Y... né le 18 Janvier 1931 à SEPTEUIL 78 de nationalité française demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Z...GODEFROY Sophie...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 06 / 023912 APPELANTE S. A. R. L. LOCABITAT devenue la Société GEFIMOR prise en la personne de son gérant ayant son siège 13, place de la Nation 75011 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me X...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005054778 APPELANTE S. A. FONCIA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 13 Avenue Lebrun 92160 ANTONY représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Hélène HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006044436 APPELANTE SA NRJ GROUP prise en la personne de son Président du Directoire, M. Marc X... ayant son siège ... 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Hervé PISANI, avocat au...