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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : Jonction S 06/06440 - S 06/06477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section encadrement - RG no 04/00570 APPELANT INTIME Monsieur Patrick X... Les Cèdres Chemin des Hauts Plans Quartier des Bas Adrechs 83440 SEILLANS représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 INTIMEE APPELANTE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06509 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04366 APPELANT 1o - Monsieur Juan-Carlos X... ... 95300 HEROUVILLE représenté par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 425 substitué par Me Daniel SIKSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P425, INTIMEES 2o - Sociét...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 no 26 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/14345 APPELANTE FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH 185 rue R. Losserand 75674 PARIS CEDEX 14 représentée par Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : K...

...Cour d'appel de Paris...8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2006-Tribunal d'Instance de JOIGNY-RG no 11-05-000188 APPELANTE S. A. BNP PARIBAS représentée par son représentant légal ayant son siège 16, boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne LASNIER-BÉROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 239, plaidant pour la SCP KRAUT LASNIER BÉROSE INTIMÉS Monsieur Christian Jean Eugène Y... né le 29 mars 1938 à PARIS 18ème de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 no 07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/01992 APPELANTE S.C.I. F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 8 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07417 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 20 février 2006 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS sur requête présentée le 14 février 2006, déclarant exécutoire en France la sentence arbitrale no2188 rendue par le Tribunal Arbitral, statuant à Londres sous l'égide de la Refined Sugar Association et compos...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500171MN APPELANT Monsieur Pascal X... Ferme de la Borde Route de Chevry 77170 Y... ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 30 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/12699 APPELANTE Madame Isabelle X... ... 60430 PONCHON comparant en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 463...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 no 31,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01015 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section industrie RG no 03 / 01197 APPELANT Monsieur Alain X... ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 76...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG no 02/00944 APPELANT 1o - Monsieur Hamid X... ... 91070 BONDOUFLE représenté par Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1886, INTIMEE 2o - Société CFGE Boulevard de l'Europe 91000 EVRY représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau...