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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/11623 APPELANTE S.A. SANTE-VIE 28 rue François 1er 75008 PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 134 substitué par Me Sylvie...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/11625 APPELANTE SA EUROPE 1 TELECOMPAGNIE ... 75008 PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0134 substitué par Me Sylvie...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris - section A.D - RG no 03/09311 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 75018 PARIS représenté par M. Jean CASAL Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE Association LA MAISON INTERNATIONALE DU VIOLON 5-7 rue Mac Mahon 75017 PARIS représentée par Me Claudette ELEINI, avocat...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07061 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 3o Ch - section A.D - RG no 04/07625 APPELANTE Madame Aissata X... ... 60100 CREIL représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine MICHEL CHABRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE S.A. ARMATIS Immeuble Le Quintet...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 3o Ch - section A.D - RG no 04/07624 APPELANTE Madame Sourou X... ... 75014 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine MICHEL Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE S.A. ARMATIS Bat. Le Quintet...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 11489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2005- Tribunal d'Instance de BOBIGNY- RG no 04 / 227 APPELANT Monsieur Idir X... né le 25 juin 1944 à SIDI Y... Algérie de nationalité algérienne demeurant... ... représenté par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Z..., du barreau de PARIS, toque : P 34...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 no07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2001 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 200000635 APPELANTS Monsieur Antoine Francois X... demeurant ... 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Richard Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque : 734, de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 no07-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 25209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2005- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 04/ 69789 APPELANTS Monsieur Najib X... demeurant... CALIFORNIE-ETATS-UNIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1618 Société KHOURY INVESTMENT INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège2648 E, WORKMAN...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01079 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20300380CR APPELANT Monsieur Jean Paul X... ... 94160 ST MANDE représenté par Me Clotilde SAINT RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 075 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 1-9, Avenue du Général de Gaulle...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 no 07-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2006- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 200502921 APPELANTE Madame Annick Marie- Josée Y... épouse Z... demeurant ... 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P74, de...