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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani X... ... 57000 METZ représenté par Me Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : ... INTIMÉE Société LA CLE ZA Europarc Le Hameau 123, Chemin des...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/08791 APPELANT 1o - Monsieur Alain X... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 substitué par Me Alexandra BUCHMAN, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES 2o - SA AOM AIR...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 23 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section commerce, chambre 1, RG no 03 / 06707 APPELANT Monsieur Gaby X...... comparant en personne, assisté de M. Denis Y... Délégué syndical INTIMEE Société NATIONALE DES CHEMINS DE FER 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section commerce, chambre 4, RG no 04/05128 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 91330 YERRES représenté par Me Jean Jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 81 INTIMEE RATP ... 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jocelyne GOMEZ-VAROMA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01424 APPELANTE Madame Sylvie X... ... 91630 GUIBEVILLE représentée par Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 112 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ FRANCE 1...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02989 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08154 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte BP 68 57157 MARLY représentée par Me Francine CREHANGE, avocat au barreau de METZ, INTIME 2o - Monsieur Jacques X... ... 60880 JAUX représenté par Me Thierry ROULETTE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08153 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte BP 68 57157 MARLY représentée par Me Francine CREHANGE, avocat au barreau de METZ, INTIMEE 2o - Madame Francine X... ... 60880 JAUX représentée par Me Thierry ROULETTE, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01332 APPELANTE S.A. SWITCH ... 94800 VILLEJUIF représentée par Me Guillaume GREZE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2442 INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL...

...France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2007, 06/11269...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 no 327 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12409 APPELANTE LA S.A. BNP PARIBAS ayant son siège :16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par son représentant légal représentée par la SCP GUIZARD, avoués...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 23 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12469 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section commerce, RG no 03 / 03779 APPELANT Monsieur Alain X... ... ... comparant en personne, assisté de Me Michel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D220 INTIMEE S.A. AIR FRANCE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Aurélien...