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..., - Curateur, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres...N° 68 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Antz, - Me Wong Yen, le 31.08.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Varrod, - Polynésie française, - Curateur, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 16/00039 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 72 - rg n° 02/00013 - 28 A - du Tribunal civil de première instance de Papeete - chambre des terres - section 1 - en...

..., le 25.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du...N° 76/add NT - Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Cps, - Me Lau, - Me Bourion, le 25.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 25 août 2022 RG 17/00047 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 17/00137 Add - rg n° F 15/ 00085 du Tribunal du Travail de Papeete en date du 21 août 2017 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 17/00049 le 12 septembre 2017...

... authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 301 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 26.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 17/00275 ; Décision : arrêt n° 654, rg 15/00083 de la Cour d'Appel de Papeete du 26 novembre 2015 ; Sur requête à fin de liquidation d'astreinte déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 septembre 2017 ; Demandeurs...

... authentique délivrée à : - Me Usang, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 69 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 31.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 18/00008 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 521, rg n°13/00015 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 29 novembre 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

....08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG...N° 70 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong-Yen, - Me Passerat, - Me Théodore Céran J, le 31.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 18/00099 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 01-TER/2018 - rg n° 03/00027 - du Tribunal civil de première instance de Papeete - section détachée d'Uturoa - Raiatea...

... honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans...N° 71 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 31.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19/00002 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 70, rg n° 11/0176 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 21 février 2018 ; Sur appel formé par...

...France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 25 août 2022, 19/00044...N° 72 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Usang, - Me Wong-Yen, le 31.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19/00044 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 382, rg n° 08/00126 - 28 A du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete - Tribunal Foncier - section 2, du 12 septembre 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe...

....08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19...N° 73 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Z, - Me Tracqui-Pyanet, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19/00063 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/126 - rg n° 10/00150 - du Tribunal Foncier de la Polynésie française - siégeant à Papeete en date du 21 mars 2019 ; Sur appel formé par requête en date du 2 juillet 2019, déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

... Revault, - Me Peytavit, - Me Jacquet, le 01.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 74/add KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Baron, - Me Revault, - Me Peytavit, - Me Jacquet, le 01.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19/00115 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 15 - rg n° 10/00112 - 28 A - du Tribunal civil de première instance de Papeete - chambre des Terres - section 3 - en date du 15 janvier 2018 et jugement n° 523 - rg n° 18/00057 - du...

... authentique délivrée à : - Me Vergier, le 26.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 302 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 26.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Vergier, le 26.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 19/00234 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/106, rg n° 16/00614 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 20 février 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 3 juillet...