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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 10 janvier 2023, 19/03514
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03514 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHI EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 13 juin 2019 RG :19/00067 D C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 19/04222
... en intervention forcée devant la cour d'appel de Nîmes était délivrée à la SELARL Etude Balincourt et...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04222 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRHU MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 11 octobre 2019 RG :F 17/00352 G C/ S.A.S. ARC EN CIEL Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'Localité 9 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00250
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT2F EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 décembre 2019 RG :19/00006 E.U.R.L. PHARMACIE N C/ P COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : E.U.R.L. PHARMACIE N Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00780
....E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVKO LGL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 février 2020 RG :F 17/00042 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 5 C/ M S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00781
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVKQ CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :17/00671 E.U.R.L. O ELAGAGE C/ D Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00786
... MAURITZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVLJ CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 février 2020 RG :19/0366 E C/ S.A.R.L. H M HENNES MAURITZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame O E Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00871
... DE Localité 3 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ B COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 20/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVTC CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2020 RG :18/00664 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00873
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVTH CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 19 février 2020 RG :F18/00137 S.C.A. LA CEVENOLE C/ Y COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.C.A. LA CEVENOLE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00884
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVUY CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 février 2020 RG :18/00130 J C/ S.A.R.L. TRANSPORTS ROCANIERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur I J né le 08 Octobre 1964 à Localité 5 Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 janvier 2023, 20/00901
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVWR CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 06 février 2020 P C/ Association LOU TRICADOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur W P Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fatos CETINKAYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS...
