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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 19/00289
... Scp Delran... Scp Coulomb... Me Lextrait Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHDX LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 décembre 2018 RG:16/01351 B C/ N F O P Grosse délivrée le à Scp Delran... Scp Coulomb... Me Lextrait Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 20/03422
.../11/2022 à Me Olivier CONSTANT à Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03422 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H4LJ ET - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG:1119000322 O C/ S.A. COFIDIS Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Olivier CONSTANT à Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/00230
... JUDILEX AVOCATS Me EZZAITAB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5E6 VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 janvier 2021 RG :19/02036 S.C.I. SAN PANAMA C/ S.A.S. HAPPY DAYS Grosse délivrée le à Selarl JUDILEX AVOCATS Me EZZAITAB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/00256
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HG AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 décembre 2020 RG :18/00376 S.N.C. GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ GREEN YELLOW Association ASSOCIATION DESCOMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL CAP SUD Grosse délivrée le à Me Sebellini Me Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/01622
... délivrée le à Me Pomiès Me Vajou Me Meffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01622 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAWI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 janvier 2021 RG :19/00625 B I DIVORCEE S C/ E S.N.C. LE SANGLIER Grosse délivrée le à Me Pomiès Me Vajou Me Meffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 21/01650
... Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Aurore VEZIAN à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYZ SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG :19/02595 V C/ S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Aurore VEZIAN à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/02093
... Selarl Chabaud Sarlin... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB6P AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 avril 2021 RG :20/00026 S.A.R.L. BANCEL CONCEPT D'INTÉRIEUR C/ Y M Grosse délivrée le à Me Vasquez Selarl Chabaud Sarlin... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 21/02140
... 17/11/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Charlotte DUPONT COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02140 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBK SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 avril 2021 RG :19/01143 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Charlotte DUPONT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 21/02393
... Fleurine BOUCAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02393 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICYQ SL -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 04 mai 2021 RG :20/000085 E C/ Y Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Julien DUMAS LAIROLLE à Me Fleurine BOUCAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/02421
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3L CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mai 2021 RG :11-20-1150 M C/ S.A. SEMIGA Grosse délivrée le à Me Volle Tupin Me Richard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en...
